Ce site a été créé pour permettre aux scientifiques canadiens de demander au gouvernement fédéral de renforcer la loi fondamentale en matière d'environnement au Canada.

 

Suite au récent examen en comité parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), nous avons une occasion unique de prévenir la pollution et de réduire l'exposition environnementale toxique au Canada. Veuillez considérer signer notre pétition et exhorter le gouvernement fédéral à modifier la LCPE.

 
 

Une opportunité historique de prévenir la pollution et réduire l’exposition environnementale aux produits chimiques toxiques au Canada.

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PÉTITION POUR RENFORCER LA LCPE

Lettre signée par les scientifiques canadiens.

Chères collègues,

Le comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a récemment complété son examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), la principale loi du Canada visant la prévention de la pollution et la gestion des substances chimiques toxiques1. À l’issue de cet examen parlementaire, un rapport exhaustif comprenant 87 recommandations visant à modifier la LCPE a été présenté, lequel constitue une solide feuille de route pour guider le gouvernement du Canada afin de protéger ses citoyens contre les produits chimiques toxiques.1

La lettre qui suit, signée par des scientifiques canadiens et adressée au premier ministre Justin Trudeau, exhorte le gouvernement à modifier la LCPE et à appliquer les recommandations émises par le comité parlementaire. Si vous souhaitez ajouter votre nom à la lettre, vous n’avez qu’à remplir tous les champs requis.

Votre adresse courriel ne sera communiquée à aucun autre organisme, et nous ne communiquerons jamais avec vous pour des raisons autres que cette pétition.

En signant cette pétition, je reconnais qu’il est grand temps de renforcer la LCPE:

Candidat(e) au doctorat, B.Sc., etc.
Êtes-vous:

Lettre au premier ministre

Monsieur le premier ministre,

Le Canada est aux prises avec un grave problème de pollution qui constitue une menace tant pour la santé humaine que pour la qualité de notre environnement. La vaste contamination causée par des substances chimiques toxiques qui affecte l’atmosphère, les sols, l’eau, la faune et même le corps humain préoccupe au plus haut point les scientifiques, les professionnels de la santé ainsi que le grand public. Selon une estimation récente effectuée par l’Institut international du développement durable, la pollution atmosphérique entraîne à elle seule 7 700 décès prématurés chaque année et, pourtant, le Canada est le seul pays industrialisé de l’Occident qui n’est doté d’aucune norme nationale de la qualité de l’air qui soit juridiquement contraignante et exécutoire. Un récent rapport de l’UNICEF situe le Canada au 25e rang parmi les pays riches en ce qui concerne le bien-être des enfants, notamment en raison de la piètre qualité de l’air du pays.2

En outre, un nombre croissant de données scientifiques démontrent un lien évident entre l’exposition aux substances chimiques toxiques — dont une grande partie se trouve dans les produits de consommation — et l’asthme, les allergies, les maladies cardiovasculaires, le diabète, l’obésité, les troubles d’apprentissage, les troubles d’hyperactivité avec déficit de l’attention ainsi que le faible poids à la naissance.3

Certains groupes de la population sont particulièrement exposés au risque, notamment le fœtus en développement, les nourrissons et les enfants en bas âge en raison de leur sensibilité accrue et d’une plus grande exposition aux produits chimiques toxiques. Les collectivités autochtones du Nord du Canada souffrent de graves problèmes de santé qui découlent d’une exposition à de fortes concentrations de substances toxiques rémanentes telles que les BPC, les produits ignifuges et les produits chimiques non adhérents utilisés dans le sud du pays qui voyagent jusqu’aux régions nordiques.

Bon nombre de ces substances toxiques sont persistantes et bioaccumulables dans le corps humain, la faune sauvage et l’environnement. On retrouve régulièrement dans l’organisme d’espèces de la faune qui sont en voie de disparition des substances chimiques toxiques susceptibles de compromettre la reproduction et la survie de ces espèces essentielles. Des études sur les poissons des Grands Lacs révèlent la présence persistante de rejets de fortes concentrations de produits chimiques toxiques provenant des produits de consommation et des procédés industriels.4

La principale loi du Canada visant la prévention de la pollution et la gestion des substances chimiques toxiques est désuète : elle n’est actuellement pas en mesure de restreindre adéquatement les sources courantes de pollutions et l’utilisation de produits chimiques toxiques. Aujourd’hui, l’occasion d’une génération s’offre à nous de freiner la pollution, sauver des vies, protéger l’environnement, stimuler l’économie et améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens en actualisant la LCPE.

Le rapport de juin 2017 du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes sur la LCPE comporte des recommandations clés qui visent à améliorer la loi en plus de servir de fondement sur lequel baser la modification de la loi. Nous approuvons le rapport ainsi que ses recommandations, et nous exhortons le gouvernement à:

1. Renverser le fardeau de la preuve dans le cas de substances extrêmement préoccupantes.

Les substances extrêmement préoccupantes, telles que les agents cancérigènes connus, doivent être interdites à moins que l’industrie démontre avec certitude au gouvernement qu’une substance peut être utilisée sans danger pour des utilisations précises et qu’il n’existe aucun produit de substitution possible.

2. Intégrer l’évaluation des solutions de remplacements et la substitution de substances toxiques.

La LCPE doit exiger de façon explicite que les produits, les procédés et les substances toxiques soient remplacés, lorsque possible, par des substituts plus sécuritaires.

3. Accroître la protection des personnes et des collectivités vulnérables.

Dans l’évaluation et la gestion des substances toxiques, la LCPE doit tenir compte du fait que certains groupes de la société, dont les peuples autochtones, les personnes âgées, les enfants et les personnes de statut socio-économique moins élevé, sont accablés d’un fardeau disproportionné en ce qui concerne les répercussions environnementales causées par la pollution et les substances toxiques.

4. Exiger que les évaluations des risques que posent les substances chimiques incluent leurs effets combinés, cumulatifs et synergiques.

L’approche qui consiste à évaluer les substances de façon isolée pour déterminer les effets des produits chimiques sur la santé et l’environnement n’est pas appropriée étant donné la myriade de substances auxquelles les gens sont exposés sur une base régulière.

5. Établir des normes nationales de la qualité de l’air qui sont juridiquement contraignantes et exécutoires.

La pollution atmosphérique est la principale cause de décès et de maladies au Canada, et elle contribue à des milliers de décès prématurés et à des millions d’épisodes de maladie annuellement. Nous sommes actuellement le seul pays industrialisé qui n’est doté d’aucune norme nationale qui soit juridiquement contraignante, et nos lignes directrices facultatives sont souvent moins exigeantes que les normes juridiquement contraignantes mises en places dans d’autres pays.

6. Améliorer les échéances et les exigences des mesures de gestion des risques des substances toxiques.

Les mesures à l’égard des substances toxiques prévues par la LCPE peuvent être reportées indéfiniment, comme l’ont démontré les longs délais qui ont été nécessaires pour bannir ou restreindre l’utilisation de substances telles que l’amiante, le triclosan et les ignifugeants bromés.

7. Assurer une meilleure application de la LCPE grâce à l’amélioration de sa boîte à outils et à l’accroissement des ressources.

Comme l’ont soulevé le commissaire à l’environnement et au développement durable ainsi que d’autres experts indépendants, l’application laxiste de la LCPE constitue un problème majeur. Nous recommandons d’augmenter dès maintenant le budget de mise en application de la Loi et d’instaurer un mécanisme public de protection de l’environnement basé sur les procédures civiles comme ceux utilisés avec succès aux États-Unis et en Australie afin d’assurer une plus grande conformité à la règlementation.

8. Exiger l’étiquetage obligatoire de produits de consommation qui contiennent des substances toxiques.

Il s’agit d’étendre le « droit de savoir » des travailleurs en ce qui concerne les risques liés aux substances toxiques à tous les citoyens en imposant l’étiquetage obligatoire de tous les produits de consommation qui contiennent des substances toxiques ou des produits chimiques susceptibles d’entraîner des effets néfastes sur la santé, y compris le cancer, des anomalies congénitales et d’autres problèmes liés à la reproduction ainsi que des réactions allergiques. Des exigences semblables en matière d’étiquetage sont déjà en place en Europe et en Californie.

9. Corriger le processus d’évaluation ou de réévaluation des substances chimiques.

Les aspects de la LCPE destinés à faciliter l’évaluation ou la réévaluation des substances chimiques se sont révélés inadéquats pour suffire à la tâche. Nous recommandons de définir trois « éléments déclencheurs » clairs pour déterminer les substances à évaluer : de nouvelles preuves scientifiques quant aux effets nuisibles sur la santé et l’environnement ; l’interdiction ou la restriction importante de l’utilisation d’une substance décrétée dans un État étranger membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques ou une subdivision de cet État ; et la possibilité pour des personnes de demander l’évaluation d’une substance.

10. Améliorer le processus d’évaluation et d’approbation de nouvelles substances.

Le processus d’évaluation et d’approbation de nouvelles substances de la LCPE comprend plusieurs lacunes et flous réglementaires tant pour les nouvelles substances chimiques que les nouveaux organismes génétiquement modifiés dont l’utilisation au Canada est proposée. De surcroît, il n'y a aucune consultation publique en ce qui concerne les risques.

11. Reconnaître le droit à un environnement sain.

Un aspect important de la modification de la LCPE concerne la reconnaissance du droit à un environnement sain pour tous les Canadiens. Plus de 150 pays dans le monde reconnaissent le droit légal de leurs citoyens de bénéficier d’un environnement sain. En effet, les citoyens de plus d’une centaine de pays bénéficient d’une protection constitutionnelle de ce droit. La santé, le bien-être et la dignité humaine dépendent de la qualité de l’air, de l’eau et des sols, mais également de la sécurité alimentaire et d’un climat stable.

 

NOTES DE FIN:

1 CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA (2017). Healthy Canadians, Healthy Economy: Strengthening The Canadian Environmental Protection Act, 1999. Report Of The Standing Committee On Environment And Sustainable Development. 42nd Parliament, 1st Session. Accès: http://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/42-1/ENVI/report-8/

2 Smith, R., McDougal, K. (2017). Cost of pollution in Canada: Measuring the impacts on families, businesses and governments. Institut international sur le développement durable. Accès: http://www.iisd.org/sites/default/files/publications/costs-of-pollution-in-canada.pdf and UNICEF Office of Research (2017). ‘Building the Future: Children and the Sustainable Development Goals in Rich Countries’, Innocenti Report Card 14, UNICEF Office of Research – Innocenti, Florence. Accès: https://www.unicef.org/publications/index_96413.html

3 Lanphear, B. (2015) The Impact of Toxins on the Developing Brain. Annual Review of Public Health. Volume 36:1, 211-230. Accès: http://www.annualreviews.org/doi/10.1146/annurev-publhealth-031912-114413 and United Nations Environment Programme and the World Health Organization, (2013). State of the science of endocrine disrupting chemicals 2012. Edited by Åke Bergman, Jerrold J. Heindel, Susan Jobling, Karen A. Kidd and R. Thomas Zoeller. Accès: http://www.who.int/ceh/publications/endocrine/en/ and Meeker JD. Exposure to Environmental Endocrine Disruptors and Child Development. Archives of pediatrics & adolescent medicine. 2012;166(6):E1-E7. doi:10.1001/archpediatrics.2012.241.

4 Benkowski, B. (2015) Hormone-Mimicking Chemicals Found throughout Great Lakes Chemicals that make it through sewage treatment are found throughout Great Lakes waterways. Scientific American. Accès: https://www.scientificamerican.com/article/hormone-mimicking-chemicals-found-throughout-great-lakes and Shaogang Chu, Robert J. Letcher, Daryl J. McGoldrick, and Sean M. Backus., A New Fluorinated Surfactant Contaminant in Biota: Perfluorobutane Sulfonamide in Several Fish SpeciesEnvironmental Science & Technology 2016 50 (2), 669-675 DOI: 10.1021/acs.est.5b05058, and Daryl J. McGoldrick, Elizabeth W. Murphy, Concentration and distribution of contaminants in lake trout and walleye from the Laurentian Great Lakes (2008–2012). Environmental Pollution.Volume 217, October 2016, Pages 85-96.